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Politique de confidentialité

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES: Extrait des Conditions Générales de Vente


 6.1. Le client est informé de l'existence d'un fichier client et donne son consentement tacite pour le traitement automatisé des données.


Le site se conforme strictement aux règlements en vigueur établis par la loi 15/1999 sur la protection des données personnelles et autres. Ces informations seront incluses dans un fichier destiné à  l'automatisation des commandes et ne serviront qu'à ce traitement.


6.2. Objectifs du traitement automatisé: LE FOURNISSEUR DE SERVICE recueille certains renseignements personnels qui sont demandés dans le formulaire de passation de commande.


LE FOURNISSEUR DE SERVICE informe qu’il ne communiquera pas ces données à des tiers excepté le transporteur affecté à la livraison de la commande.


Le responsable des données à caractère personnel est Brycus. LES FOURNISSEUR DE SERVICE, qui traitera cette information pour la facturation et l'expédition du produit, ainsi que pour l'envoi ponctuel d'informations commerciales (Le client pourra demander à ne plus recevoir ces informations en envoyant un mail à serviceclient@brycus.com). Dans tous les cas, les données collectées et traitées par le prestataire du service sont aux fins décrites ci-dessus.


6.3. Introduction obligatoire des données: Les champs pour lesquels il apparaît une zone rouge dans le formulaire de passation de commande sont ceux qui présentent un caractère obligatoire et sans lesquels il n'est pas possible d'assurer la bonne livraison du ou des produits commandés et le suivi de la commande.


6.4. Droits d'accès, de rectification, annulation et opposition: Le client aura le plein droit d'exercer ses droits d'accès, de rectification, annulation et opposition à tout moment.


LE FOURNISSEUR DE SERVICE réaffirme qu’il s'engage à respecter la confidentialité absolue des données recueillies et s'engage à la non-cession à des tiers en toutes circonstances, sans le consentement préalable des titulaires.


6.5. Sécurité. - LE FOURNISSEUR DE SERVICE garantit une totale confidentialité et l'intimité des données à caractère personnel collectées et c'est pourquoi nous avons pris des mesures de sécurité indispensables pour éviter l'altération, la perte, traitement ou accès non autorisé et de garantir son intégrité et sa sécurité, en particulier ceux qui sont prévus dans le décret royal 994/1999, du 11 Juin portant approbation du règlement des mesures de sécurité des fichiers contenant des données personnelles. LE FOURNISSEUR DE SERVICE ne peut être tenu responsable en cas d'incidents qui pourraient se poser concernant les données personnelles quand elles sont obtenues à partir d'une attaque ou un accès non autorisé aux systèmes de sorte qu'il est impossible à détecter par les mesures de sécurité mises en œuvre ou mais quand elle résulte d'un manque de diligence du contractant en ce qui concerne la garde et la garde de leurs mots de passe ou de leurs propres données à caractère personnel. 


6.6. La véracité des données. - Le client est responsable de l'exactitude de ses données et s'engage à ne pas introduire de fausses données et à corriger une erreur si nécessaire.


6.7. Les destinataires de vos données à caractère personnel sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux, et en cas échéant nos fournisseurs si la livraison devait intervenir depuis chez eux. Dans le cas ou cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est possible avant toute transmission de données.


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L’adresse de courriel du client n’est utilisée à des fins de prospection commerciale qu’avec son consentement explicite.


6.9.- Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse: serviceclient@brycus.com.

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